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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci après désignées par « Condition Générales de Vente » ou par l'abréviation « CGV) »  régissent l’ensemble des relations entre la société Brasserie Cosson, Société micro entreprise dont le siège social est au 26 rue Claude violet 69008 LYON, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 84971195700027 désignée par la « Société » ou « Brasserie Cosson » ou abréviation « BC » et ses clients désignés par la mention « Client » pour tout achat sur le site Internet brasseriecosson.fr

Adresse postale de la BC : 26 rue Claude Violet, 69008 Lyon - FRANCE 

Numéro de téléphone : 06-59-74-87-69

Email : contact@brasseriecosson.f

Au préalable de toute vente, le Client reconnaît avoir eu communication de manière lisible et compréhensible et avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et de toutes les informations nécessaires en rapport aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, certains points seront explicités dont les suivants : 

  • Les caractéristiques essentielles du/des produit(s) ;
  • Le prix des produits en annexes (ex : frais de location, frais de livraison...) ;
  • Les informations relatives à la BC (coordonnées téléphoniques, postales et électroniques) ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en place ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation et aux frais d’envoi des produits. 

Le client déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il valide la case « En validant cette commande, j’accepte les Conditions Générales de vente ». 

Article I. Champs d’applications des conditions générales de vente

Toute vente contractée par voie électronique auprès de la Brasserie Cosson sur le site Internet www.brasseriecosson.fr (à présent nommé par le qualificatif « Site »).

La société se réserve le droit d’adapter et/ou de modifier à tout moment que ce soit les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque transaction et chaque commande les CGV en vigueur le jour de la dite commande et/ou transaction. 

Les présentes CGV et tarifs sont valables pour tous les achats et livraisons.

Article II. Relation client

Pour toute question, information et réclamation, la Société reste à la disposition du Client. Le Client dispose de trois moyens afin de contacter la Société. 

  • Téléphone : au +33 (0)6 59 74 87 69
  • Courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@brasseriecosson.fr 
  • Courrier à l’adresse postale suivante : 26 rue Claude Violet, 69008 LYON, France

Article III. Information du Client sur les caractéristiques des produits

La Brasserie Cosson présente sur son Site les Produits ainsi que leur descriptif détaillé permettant aux Clients de connaitre, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Sont considérées comme essentielles les caractéristiques soumises à divulgation par la Loi française concernant la commercialisation des alcools et plus particulièrement concernant la « bière ».

Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, composants, volumes, prix, particularité(s) distincte(s) du/des produit(s), coût de certaines prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’une indication quant à la présentation générale des Produits et elles ne sont pas contractuelles. 

Article IV. Condition de validité de l’offre

Les offres des Produits et le prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. 

Article V. Délai de rétractation

V.1. Le droit de rétractation

L’article L.221-18 du Code de la consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception physique des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir de motif, ni avoir à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à la Brasserie Cosson par mail à l’adresse suivante www.brasseriecosson.fr ou bien par mail sur le compte client en ligne disponible sur le site dans la rubrique « mon compte » afin d’obtenir un accord. 

V.2. Exercice du droit de rétractation 

La Brasserie Cosson recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer la BC dans les plus brefs délais. Les produits doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception ou bien en mains propres à l’adresse de la Brasserie Cosson mentionnée ci-avant.

V.3 Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans la limite des quatorze (14) jours suivants la communication de la décision du Client de se rétracter auprès de la Brasserie Cosson. Il est indispensable de joindre au retour tout(s) le(s) document(s) lié(s) ainsi que tout(s) le(s) accessoire(s) qui auront été envoyé(s) par la Société. Il est également impératif de joindre la facture initiale avec le colis de retour. 

Le ou les Produit(s) retourné(s) seront sous la responsabilité (risques, délais etc…) du Client. 

Tout Produit endommagé, incomplet, ne sera pas remboursé et sera restitué au client en l’état. Les éventuels frais de réexpédition seront également à la charge du Client. 

À la réception du Produit, un mail sera adressé au Client à l’adresse indiquée par celui-ci afin de confirmer la bonne restitution du/des Produit(s) qui entérinera le cas échéant un remboursement si et seulement si l’ensemble des conditions sont remplies. 

V.4. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve des conditions mentionnées précédemment, il est indiqué que le droit de rétractation ne peut s’appliquer au(x) contrat(s) portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le Client après la livraison. Un renvoi pour de tierces raisons telles que l’hygiène, la date d’utilisation optimale, ou encore de la protection de la santé ou portant sur les fournitures de biens susceptibles de se détériorer. Le client ne pourra pas, dans ces cas, exercer son droit de rétractation pour des produits alimentaires dès lors que ceux-ci ont été descellés. 

Article VI. Commande

VI.1 Marche à suivre pour commander

Si le Client souhaite passer commande, la procédure à suivre est la suivante : 

1° : Se rendre sur le site www.brasseriecosson.fr ;

2° : Suivre les instruction dispensé sur le Site ;

3° : Sélectionner le ou les Produits sur le Site dans la réserve des stocks disponibles ;

4° : Vérifier le contenu de la sélection, soit le contenu du panier, il est possible de supprimer du/des produit(s) du panier ;

5° : S’identifier en remplissant le formulaire à disposition en ligne en remplissant les informations indispensables : civilité, nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone, et e-mail ;

6° : Confirmer l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;

7° : Valider la commande, le prix total et le prix tout compris. Toute commande non validée ne sera pas validée ;

8° : Le paiement s’effectuera via le site Paypal, le Client verra son compte débité du montant « total » dans les cinq (5) jours ouvrés après la commande. Le Client se verra demander ses coordonnées bancaire nécessaires à la transaction ;

9° : Confirmation de la commande avec la réception d’un e-mail communiqué par le Client stipulant que la commande a bien été enregistrée. Le contrat sera donc considéré comme conclu dès la réception du dit e-mail par le Client. 

Lors de l’établissement d’un formulaire d’ouverture de compte, la communication des données personnelles, numéro de carte bancaire, la liste des produits commandés, sous réserve de la disponibilité des stocks et les modalités de livraison. La validation de la commande engage le Client aux respects des Conditions Générales de vente. 

Le Client doit dès lors conserver et imprimer l’e-mail de confirmation récapitulant la commande, ce document papier continue le seul et l’unique document officiel. 

Dans le cas d’une indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), le Client sera contacté par e-mail ou bien par téléphone afin de convenir avec celui-ci l’annulation ou le report de la commande effectuée. Celle-ci sera alors, le cas échéant, remboursée ou livrée dans les délais qui seront communiqués au Client.

Dans le cas d’une minoration ou d’une annulation de la commande (pour cause d’indisponibilité par exemple) le montant de la transaction sera intégralement remboursé au Client dans via le site Paypal ou via notre compte bancaire BNP Paribas. Dans le cas d’une minoration, la somme due au Client (correspondant au(x) Produit(s) supprimé(s)) sera restituée au Client via les précédents moyens mentionnés. 

VI.2. Création de compte Client et désactivation

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client est dans la possibilité de créer un compte Client. Ce même compte doit être créé sur le Site de la Brasserie Cosson. 

Le Client devra remplir le formulaire de façon honnête les informations demandées et notamment adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe doivent être exacts. Le Client est le seul responsable des conséquences et de l’utilisation de son compte. Le compte client est nominatif et strictement personnel. À la vue des faits précédemment cités, le Client étant le seul responsable de son compte, tous les frais seront à la charge du Client en cas de frais engagés.

La Brasserie Cosson ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences éventuelles de l’utilisation de son compte et ce jusqu’à la désactivation du compte du Client. 

En cas de non respect des CGV par le Client, la société se réserve le droit de désactiver, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, le compte du Client. Le Client sera dès lors prévenu par voie postale avec accusé de réception, ou bien part e-mail.

En cas de fraude de la part du Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans indemnité. 

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera sur le Site dans l’onglet gérer mon compte via l’onglet « désactiver mon compte ». 

La société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception du courrier électronique. 

VI.4. Suivi de commande

La Brasserie Cosson prendra contact directement avec le Client via e-mail ou téléphone. 

Article VII. Prix et Facture

Les prix pratiqués sont ceux indiqués le jour de la commande. L’ensemble des tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

Le prix d’un produit peut changer selon la méthode de livraison et le secteur de livraison (situation géographique). La vérification du montant total est à la charge du Client, celui-ci est consultable sur le récapitulatif de la commande avant de procéder au paiement. 

Les frais de livraison sont mentionnés dans le « panier » lors de la validation de la commande et ce pour chaque commande effectuée.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

La facture est éditée sur le Site et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

Article VIII. Modalité de paiement

Le prix est payable en euros comptant, en totalité le jour de la passation de la commande. Le règlement peut être effectué via le site Paypal lors du passage de la commande ou bien par virement bancaire. Pour ce dernier, le paiement sera considéré comme effectué dès lors que le compte de la société Brasserie Cosson est crédité de la somme due à celle-ci par le Client.  

L’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable sauf en cas de rétractation (cf article 5).

Pour le paiement en carte bancaire, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client communique ensuite dans un environnement sécurisé sur le site Paypal, le numéro à seize (16) chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

 

Le règlement par Paypal, système de paiement sécurisé en ligne, implique l’ouverture par le Client d’un compte Paypal. Le Client devra alors provisionner son compte Paypal avec une carte de crédit via une connexion sécurisée, puis envoyer un ordre de virement par simple e-mail lors d'un achat en ligne.

En choisissant le paiement via Paypal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site. Le compte Paypal du Client sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.

Article IX. Données Bancaires et sécurisation

IX.1 Paiement via Paypal

La sécurité des paiements effectués par le Client est la priorité de la Société. 

Toutes les transactions effectuées sur le Site se font de façon sécurisée.

Paypal est le seul, à travers leur espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site.

IX.2 Contrôles anti-fraudes

Il est rappelé au Client les dispositions de l’article L.133-24 du Code monétaire et financier selon lesquelles « L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize (13) mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article. ».

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la Société effectuera des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur le Site.

Dans le cadre de ces procédures de contrôle, la Société pourra être amenée à demander au Client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande tels que justificatifs d'identité, de domicile, de débit au nom du Client, etc…

Ces demandes sont faites par courrier électronique adressé au Client au terme desquelles le Client est invité à transmettre par e-mail les justificatifs demandés pour la délivrance de sa commande, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une copie de pièce d'identité…). À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société se réserve la faculté d’annuler sans préavis, ni indemnité, la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

La Société est destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.

La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

IX.3 Défaut de paiement

La Société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article X. Livraison

La livraison s’étend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

X.1. Généralités

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le lieu de livraison.

La Société expédie les Produits par la Poste en So Colissimo, via Chronopost ou Dpd. La livraison via So Colissimo permet de choisir entre 5 options : 

- Livraison à domicile ;

- Livraison dans un bureau de poste ;

- Livraison chez un commerçant. Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.

La livraison des Produits est assurée en France métropolitaine.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste dans le délai mentionné sur l’avis de passage. Si le délai est dépassé, le colis sera  renvoyé à la Société. La Société prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition du colis au frais du Client.

Toutefois, si cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis en France et dix (10) jours ouvrés pour les envois hors France métropolitaine, le Client n’a pas d’information concernant sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur la commande. Si ni le bureau de Poste, ni le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste concernant colissimo (www.colissimo.fr), ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la Société qui ouvrira une enquête auprès des services de la Poste.

Le Client dispose de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Afin d'éviter toute casse lors de la livraison nos colis sont renforcés au maximum par notre équipe. Par conséquent, lors de la commande d'un on plusieurs coffrets cadeaux, les produits peuvent donc se trouver dans des colis différents dans le cas d'une livraison en plusieurs colis.

X.2 Colis lourd ou volumineux

Si la commande atteint un certain volume ou une certaine masse, la Brasserie Cosson se réserve de droit de l’expédition de la commande au Client en plusieurs livraisons. 

X.3 Délais de Livraison

Plusieurs types de livraisons sont disponibles : 

1° : retrait direct à la Brasserie Cosson à l’adresse suivante : 26 rue Claude Violet 69008 Lyon ;

2° : livraison à domicile, les livraisons à domicile s’effectuent uniquement le jeudi de dix huit (18) heures à vingt deux (22) heures ;

3° : livraison via colissimo, la date de dépôt de la commande en agence colissimo sera délivrée au client, à compter de cette date le délai de livraison sera de 48 heures. La Brasserie Cosson s’engage à déposer le plus rapidement la commande du Client en agence postale (pas plus de quarante-huit heures après la validation de la commande).

Les Produits seront livrés au plus tard dans un délai moyen, à compter de la confirmation par email de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks, de six (6) jours ouvrés.

La Société se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initialement commandé.

Il s'agit d'un délai moyen constaté. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre des dommages et intérêts. 

Toutefois, si les Produits ne sont pas livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, conformément aux dispositions de l'article L.216-16, alinéa 2, du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai supplémentaire. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre recommandée l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.

En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la limite de livraison mais avant la réception par la Société de la lettre de dénonciation du Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. 

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la Société n’exécute pas son obligation de livraison du ou des Produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues ci-dessus, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées lors de la commande (Produit et frais de livraison), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société et notamment quant à son obligation de paiement du prix.

X.4 Frais de port

Les frais de préparation et d'expédition sont d'un montant exprimé en TTC.

Les forfaits seront communiqués au client en fonction de la masse du colis ainsi que de la méthode de livraison (classique, expresse etc..).

Le montant de la livraison sera ajoutée au panier du Client lors de la passation de la commande. 

X.5 Réclamations

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et ce, avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le Client doit indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis/Produits livrés ne sera alors recevable.

En cas de réserves, le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier au service client de la Société dont l'adresse figure à l'article 2, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, d’absence ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation des Produits au Client, la Société sera en droit de demander le remboursement au Client des frais correspondants à cette deuxième livraison.

Article XI : Conformité et garantie

Les Produits de la Société bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-4, L.217-5, L.217-12 du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (1641 et 1648 du Code civil).`

Durant toute la période de garantie, le Client peut effectuer une demande de SAV directement depuis son compte client ou par mail adressé à contact@brasseriecosson.fr en précisant les difficultés rencontrées ou dysfonctionnements sur le Produit concerné. Dans le cadre de cette garantie, la Société prendra en charge les réparations nécessaires ou le remplacement du Produit. 

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits pour défaut de conformité ou vices cachés, il est impératif que le Client conserve la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

Les retours produits sont à envoyer au Service client dont l'adresse figure à l'article 2. 

X.2  La garantie « satisfait ou remboursé »

La Brasserie Cosson respecte l'engagement "Satisfait ou Remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article XII

Il est convenu que les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par la Société.

Les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. 

Toutefois, lorsque le Client confie la livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner est transféré au Client à la remise des Produits au transporteur.

Article XIII. Protection de la vie privée/Fichiers électroniques

La Société a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients.

Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes, de traiter la commande des Produits ainsi que de lui adresser la Newsletter, lorsque le Client en fait la demande.

 

Dans l'hypothèse où le Client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes des manières suivantes :

-       En modifiant les données à caractère personnel dans la rubrique « Mon compte » après s’être identifié ;

-       En adressant une demande par e-mail à l’adresse contact@brasseriecosson.de, via le formulaire de contact figurant sur le Site ;

-       En faisant la demande par écrit à la Société, à l'adresse suivante :

 

Brasserie Cosson

26 Rue Claude Violet 

69008 Lyon, France.

 

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par la Société des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Lors de la création du compte client sur le Site, la Société  offre la possibilité au Client de recevoir par email, via la newsletter, des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par la Brasserie Cosson.

Le Client peut décider, à tout moment, de ne plus recevoir ces informations en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclu dans le bas de page de l’e-mail.

Article XIV. Responsabilité

XIV.1 Utilisation et fonctionnement du Site

La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

-     des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;

-       pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;

-       si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Société et qui se rattacherait à son utilisation du Site et des services.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat conclu si la faute est imputable soit au Client, soit à un tiers au contrat ou dans un cas de force majeure.  

La Société n'encourt également aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

La Société se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site. La Société ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

XIV.2 Liens externes au Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La Société ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Article XV. Cas de force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution de la prestation dans les conditions prévues.

Dans l'hypothèse où la Société serait dans l'incapacité de livrer le Produit en raison d'un événement de force majeure, la Société s'engage à en informer sans délai le Client. Le Client sera automatiquement remboursé, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’encaissement. 

Article XVI. Droit à la propriété intellectuelle

La marque Brasserie Cosson,  les illustrations, graphiques, les logos, slogans, images, photographies, les dessins, modèles ou tout autre contenu diffusés sur le Site et liens associés (compte Instagram et Facebook associé) sont et demeureront la propriété exclusive de la Brasserie Cosson.

Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite en application des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Article XVII. Droit Français et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de la Société afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d'alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En souscrivant à l'une de nos offres vous déclarez avec 18 ans révolus.